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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2014

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2014   Lun 20 Jan 2014 - 15:22

Lundi 27 janvier 2014 à 21 h 00 en mairie, salle des mariages.


                 ORDRE DU JOUR


- Compte-rendu des actions du maire par délégation
- Rachat de terrains délaissés aux lotissements des Frênes et Enclos de la Biche
- Présentation du bilan annuel 2012 des achats et ventes de biens immobiliers
- Nom à donner à la nouvelle gendarmerie
- Modification de l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Modificatif n°2 au permis d’aménagement du Lotissement du parc
- Motion pour maintien, de la dotation Bourg-centre
- Modification de postes de divers agents communaux
- Spectacle de théâtre le 14 mars 2014 – Contrat + tarifs
- Musée Cazin – convention avec le Département pour le fonctionnement
- Centres de loisirs - Modification de dates
- Contrat de télésurveillance intrusion à la salle polyvalente
- Nouveau contrat avec Opale Capture Environnement
- Autorisation de paiement de dépenses en section d’investissement
- Extension salle de sports Lemanski – avenants pour travaux supplémentaires
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Mar 18 Fév 2014 - 8:39, édité 1 fois
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admin
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Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2014   Mar 18 Fév 2014 - 8:38

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi  27 janvier 2014 à 21H00

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 27 janvier 2014, sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes LEFEBVRE, BASTIDE MM. LOUVET, MARTEL JM, MARTEL D., BUTTEZ et  DUHAMEL.

Etaient absents ou excusés : Mr. LABONTE  LEMAIRE, FONTAINE,  TRUPIN (ayant donné pouvoir à Mr BALLY) Mmes HAUDIQUET et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr LEGRAND)
16 présents, 2 pouvoirs.

M. Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 17 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2013 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
M. le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu des délégations de pouvoir du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 11 décembre 2013 portant modification du devis estimatif du lot 13 « matériel de cuisine » avec l’entreprise JULIEN - construction d’une salle polyvalente et école de musique - sans augmenter le montant final.
- arrêté municipal du 17/12/2013 portant avenant n°2 au contrat d’assurances multirisques avec la SMACL ajoutant l’extension de la salle Lemanski au 27/11/2013 et avenant n°3 ajoutant la nouvelle salle polyvalente et école de musique au 11/12/2013 pour  une cotisation supplémentaire totale en 2013 de 273,63 €
- arrêté municipal du 20/01/2014 acceptant une indemnité de sinistre de 856,29 € de MMA pour panneaux de signalisation Av.de Gaulle le 31/10/2013
- arrêté municipal du 20/01/2014 acceptant une indemnité de sinistre de 364,60 € de MACIF pour panneaux de signalisation Av.de Gaulle le 17/10/2013


ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE M. Joël Legrand, Adjoint au Maire à signer un acte administratif de rachat de 2 parcelles des lotissements  de M. et Mme Bodin , à l’euro symbolique chacun :
* Frênes – 11 lots -  parcelle cadastrée AO n°247 : délaissé de 7 m2
* Enclos de la biche – 22 lots – parcelle cadastrée AO n° 280 de 19 m2 : assise du poste EDF avec servitude de passage de câbles électriques
- A PRIS connaissance du bilan des achats et ventes de biens immobiliers en 2013 par la commune
- DONNE le nom de « Léon Roussel » à la nouvelle gendarmerie, sise 300, Rue Jean Moulin
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à intervenir pour transférer à la commune à compter du 1er février 2014, l’instruction des Certificats d’Urbanisme de simple information, qui étaient auparavant instruits par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Le maire précise que l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme sera définitivement abandonnée au 01/07/2015 et serait transférée à la communauté de Communes de Desvres-Samer.
- APPROUVE le modificatif n°2 au règlement du lotissement du Parc, pour réduire de 122 logements à 106 (obligatoires par le Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT-  soit 3Ha53 x 30 logements)
- VOTE une motion pour demander le maintien de la Dotation Bourg-Centre dans le projet de redécoupage des cantons. Cette dotation s’est élevée à 162 000€ en 2013 pour la commune.

PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE de modifier des postes :
- Gardien de police de 20/35ème  à 28/35ème /semaine (80%) à compter du 1er Juin 2014
- Acceptation d’un temps partiel pour un poste d’agent technique 2ème classe de temps complet à 24/35ème à compter du 01/05/2014 pour un an.
- création d’un poste contractuel d’agent technique pour 3 ans à 29/35ème à compter du 01/05/2014

ECOLES, LOISIRS, FETES
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
-  AUTORISE le Maire à signer les contrats suivants :
* avec le groupe des Thibautins pour un spectacle le vendredi 14 mars à la salle polyvalente pour un montant de 1 400€ et FIXE le prix d’entrée au tarif unique de 7 €.
* avec Fred (1 100 €) et avec Abba for Ever (5 300 €)lors du spectacle de l’élection Miss pays de la Fraise le samedi 24 mai à la salle polyvalente.
-  AUTORISE le Maire à signer une convention à intervenir avec le Conseil Général pour la mise à disposition pour le musée CAZIN, d’un attaché de conservation du patrimoine, une journée par semaine, moyennant une participation de la ville de Samer d’environ 10 000 €/an pour le fonctionnement, pour une durée de 3 ans.
- DECIDE de modifier les dates des centres de Loisirs (primaire, maternel et ados) pendant les vacances de Pâques, du mardi 22 avril au samedi 26 avril 2014, soit 5 jours. Le décalage est occasionné par le lundi de Pâques férié.

BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat avec Opale Capture environnement à Wimereux pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction avec les nouveaux tarifs :
*48 € de 8 h. à 18 h. pendant les jours ouvrables (45 € depuis 2009)
* 58 € TTC les jours fériés et entre 18 h et 8 h les jours ouvrables (55 € depuis 2009)
Le Maire précise que ces sommes sont réclamées aux propriétaires lorsqu’ils sont  connus.
- AUTORISE le paiement de dépenses d’investissement hors reports, dans l’attente du vote du budget primitif, dans la limite du ¼ des crédits ouverts en investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits d’emprunts
- AUTORISE le Maire à signer les avenants aux marchés initiaux d’extension de la salle de sports Lemanski avec :
* Boulogne peinture : le marché passe de 18 686,32HT à 19 389€ HT soit plus value de 702,68€ HT
* Speedelec – Chauffage – le marché passe de 10 122,90€ à 10 780,90€ HT soit une plus-value de 658€ HT
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°7 au contrat d’exploitation du chauffage des bâtiments communaux avec DALKIA pour ajouter :
* les ateliers municipaux 773, rue de Desvres pour un supplément de 588,24 € TTC/an
* et la salle polyvalente et école de musique 230, Rue Jean moulin pour un supplément de 10 880,56 € TTC/an
- ACCORDE une subvention de 250 € au collège le Trion pour un voyage scolaire en mai 2014 en Italie pour 12 élèves de Samer
- DECIDE la revente du terrain d’assiette de 2 parcelles à bâtir, Rue Jean Moulin du budget général de la commune au budget annexe Résistance pour 25 400 €.

DIVERS
Le Conseil Municipal AJOURNE le renouvellement d’une convention d’occupation du foyer-logement de la Bernardière avec Habitat 62/59, en demandant des informations complémentaires notamment sur le rachat du bâtiment en 2019.

M. Pascal BALLY informe l’assemblée de l’obligation d’un nouveau traçage des terrains de basket au 01/09/2015.

M. Yanick CARLU obtient l’accord du conseil municipal pour attribuer gratuitement et prioritairement à toute association la salle de réunions du site Mory. En cas d’occupation de cette dernière, il sera alors proposé la salle des associations de la salle polyvalente. Cette disposition est valable pour toutes les associations.

M. Yanick CARLU informe l’assemblée de la parution récente de livrets d’informations sur les ateliers des activités périscolaires (TAP)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
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