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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 4 novembre 2013

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 4 novembre 2013   Lun 4 Nov 2013 - 11:38

Lundi 4 novembre 2013 à 21h00 en mairie, salle des mariages

                 ORDRE DU JOUR


- vente d’un terrain Rue des Bosquets
- Modification des statuts de la Fédération Départementale de l’Energie
- Avis sur la vente de 3 terrains du CCAS à Vieil-Moutier
- Promesse de bail emphytéotique pour la construction de 12 logements locatifs avec VILOGIA -LOGIS 62, terrain Roy.
- Transformation d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à l’école élémentaire
- Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe aux services techniques
- Tarifs de location de la nouvelle salle polyvalente et Salle de restauration
- Taxe d’habitation sur les locaux vacants  depuis plus de 2 ans.- modificatif
- Vente de terrains à bâtir Le Parc – Modificatif aux tarifs de l’îlot 2
- Extension salle Lemanski – avenant pour plafonds
- Bureau d’études pour le suivi des travaux d’une salle de conseil accessible en mairie
- Durée d’amortissement des subventions d’équipement
-  demande de subvention par une association locale
- Décisions modificatives et budget supplémentaire 2013
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Lun 13 Jan 2014 - 15:31, édité 1 fois
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 4 novembre 2013   Lun 13 Jan 2014 - 15:31

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 4 novembre 2013 à 20H30

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 4 novembre 2013, sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.

Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes LEFEBVRE, BASTIDE MM. LOUVET, FONTAINE, MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ et  DUHAMEL.

Etaient absents ou excusés : Mr. LEMAIRE, Mmes HAUDIQUET et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY)
19 présents,  1 pouvoir.

Une minute de silence est observée en la mémoire de Jackie LIGNIER, conseiller municipal décédé le 15/11/2012. Un hommage lui sera rendu le vendredi 15 novembre 2013 devant sa tombe, en présence de sa famille.

Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la  réunion du 3 septembre 2013 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.

Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu des délégations de pouvoir du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 3 octobre 2013 acceptant un avenant négatif de 1 153,90€ HT avec l’entreprise LLC à Samer pour l’aménagement de sanitaires à l’école primaire Coustes.
- arrêté municipal du 11 juillet 2013 acceptant une majoration de délai pour la construction d’une salle polyvalente et école de musique de 6 mois en plus des 10 mois initiaux et intempéries.
- arrêté municipal du 10 octobre 2013 acceptant un avenant au marché de construction d’une salle polyvalente et école de musique – lot n°12 – avec CEGELEC  pour un changement de domiciliation bancaire.
- arrêté du 21 octobre 2013 acceptant un avenant au marché de travaux d’effacement des réseaux électriques de la Rue du breuil avec l’entreprise STEEL, en ajoutant un prix de pose de crosses et lanternes à leds, Rés. de l’Aumônerie sans changer le montant total du marché.
- arrêté municipal du 21 octobre 2013 acceptant un avenant  au marché d’aménagement de l’avenue Charles de Gaulle avec EIFFAGE  en ajoutant quelques prix unitaires, sans changer le montant total du marché.
- arrêté municipal du 22 octobre 2013 acceptant une indemnité de 612,71€ pour un sinistre commis par l’ent. DESCAMPS à Béthune (poteau et caméra accrochés à la salle de sports Lemanski)

ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer un acte de vente d’un terrain AB 208 et 209 p) de 250m2 environ, Rue des Bosquets à 90€ HT/m2€  – opération isolée - à Mr Lacoste, artisan au 45, rue du stade, au vu de l’estimation des Domaines en date du 9/10/2013

- APPROUVE la modification des statuts de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais. La commune sera désormais représentée par un délégué désigné par le conseil Municipal et non plus le Maire.

- DONNE un avis favorable sur la vente de 3 terrains appartenant au CCAS, déclassés inconstructibles à terme, à la commune de Vieil-Moutier pour 70 000€ , au vu d’une décision favorable du CCAS du 23/9/2013.

- AUTORISE le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique pour 55 ans moyennant une redevance qui sera définie au lancement des travaux de construction de 12 logements locatifs en PLU et PLA-I par LOGIS 62 sur le terrain ROY (près de la salle de restauration)

- DECIDE de modifier le règlement du Lotissement du Parc avec notamment :
a) toitures en tuile de couleur rouge-orangé (selon avis nouveau de l’ABF)
b) Ilots 2 et 4 : deviennent parcelles libres avec un recul de 5 mètres mini avec 2 places de stationnement sur la parcelle
c) Ilot 3 : devient des parcelles libres
d) parcelles 15 à 18, au bord de la rue de Desvres deviennent des îlots
e) le nombre maxi de logements passe de 77 à 122 (selon nouvelles règles du SCOT)

- DEMANDE à la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour modifier le Plan Local d’Urbanisme : restreindre la zone UH (équipements publics – terrain tennis) et la transformer en zone UC, au Vernicourt, pour permettre la construction de logements locatifs et accession à l’ancienne gendarmerie par Vilogia –Logis 62.

PERSONNEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de transformer un poste d’adjoint technique 2ème classe à 24/35è en poste d’adjoint technique 2ème classe à 20/35ème à compter du 1er Janvier 2014 (titularisation d’un agent en place depuis de nombreuses années)avec la possibilité d’heures complémentaires.

- DECIDE la création d’un  poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 01/01/2014 (maçon contractuel) avec la possibilité d’heures supplémentaires dans la limite de 25 heures/mois , et l’octroi d’une indemnité pour travaux insalubres.

BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de créer des tarifs de location  de la nouvelle salle polyvalente à compter du 01/01/2014, avec paiement d’arrhes de 50% à la réservation, comme suit :

Samériens
Extérieurs

Tarifs pour les particuliers

Grande salle + petite salle (pour 2 jours)
      1 100,00 €
      1 600,00 €

Grande salle
         750,00 €
      1 100,00 €

Petite salle (sans cuisine)
         450,00 €
         650,00 €

Petite salle (avec cuisine)
         550,00 €
         750,00 €

Tarifs pour les élus et le personnel communal
Grande salle + petite salle (pour 2 jours)
         550,00 €

Grande salle
         375,00 €

Petite salle (sans cuisine)
         225,00 €

Petite salle (avec cuisine)
         275,00 €

Tarifs pour les associations (pour les 2 salles)
         500,00 €
      1 000,00 €

Tarifs pour les concerts de l'harmonie municipale
Gratuit

Tarifs pour les spectacles des écoles (maternelle, élémentaire et St Wulmer)
Gratuit

Tarif pour 100 couverts
           30,00 €
           60,00 €

Une caution de 500 € sera demandée lors de la remise des clés.
La salle devra être rendue balayée, en cas de non-respect 150 € seront réclamés pour non-nettoyage.

En cas de casse de vaisselle, l'agent en charge de la salle réclamera le montant qui est dû en fonction de la nature de la vaisselle.
Un contrôle physique du locataire (personnel ou élu) sera exercé le jour de la location.

- DECIDE de modifier le tarif de la salle de restauration pour les extérieurs à 500€ (au lieu de 360€ actuellement) et à 250€ pour les samériens (au lieu de 200€)

- DECIDE d’assujettir les logements vacants depuis plus de 2 ans à la taxe d’habitation selon la modification crée par la  loi de finances 2013, avec un effet au 01/01/2013.

-DECIDE de modifier le prix de vente de certains terrains à bâtir au lotissement communal du Parc pour l’îlot 2 : 6 terrains d’environ 226m2 à 23 800€ l’unité =  142 800€ HT au lieu de 7 terrains à prix et surface différents. L’emprise totale et  le montant de la vente totale sont identiques.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant  à intervenir avec SME pour les travaux de remplacement des dalles plafond de l’extension de la salle de sports Lemanski, par du plâtre BA13 pour une plus-value de 2 645 € HT

- AUTORISE le Maire à signer une convention d’honoraires avec la CEPAM à Moulle pour la préparation et le suivi des travaux d’aménagement  d’une salle de conseil accessible en mairie pour 161 000€ HT x 8% = 12 880€ HT,  réactualisés à la signature des marchés, et  en fonction des travaux réalisés
- SOLLICITE une subvention au Fonds FIPHFP pour la création de toilettes accessibles pour le personnel en Mairie.

-DECIDE et FIXE une durée d’amortissement des subventions d’équipement versées (opérations d’ordres à l’intérieur du budget)

- REFUSE par 19 voix contre et 1 pour (Mr JANCZARSKI), d’allouer une subvention communale à l’association « Artemis Rallye », ayant déjà refusé à d’autres associations avec un but similaire.

- ACCORDE par 19 voix pour et une contre (Mr DUHAMEL),  une subvention de 1000 € par l’association Pause-Solidarité, rue de Desvres.

- VOTE des décisions modificatives pour les budgets annexes  assainissement, ZAC, Frênes, Résistance et le Parc en 2013

- ETUDIE et VOTE le budget général supplémentaire 2013  s’équilibrant à 100 102€ en section de fonctionnement reprenant quelques ajustements en dépenses et en recettes, et à 143 505€ € en section d’investissement reprenant notamment un complément de crédits pour la construction de la salle polyvalente ou l’extension de la salle de sports Lemanski, la vente d’un terrain à bâtir Rue des Bosquets, l’acquisition d’un terrain pour un parking, la correction acoustique de la salle de restauration, la rénovation de l’éclairage public à économie d’énergie, achat d’un véhicule au service jeunesse, de motifs de noël, de matériel de chauffage et informatique et une extension des services techniques.

- DECIDE de payer une facture de 6 750€ HT en section d’investissement (et non en fonctionnement) pour la mise en place d’une cartographie informatique des réseaux d’éclairage public dans la commune : implantation des réseaux, armoires et points lumineux.  

DIVERS

Mr NAUDET informe l’assemblée d’une demande des majorettes « les Dancing stars » pour occuper le local de l’ancienne école de musique, rue du Breuil. Une réflexion sera menée pour une occupation partagée avec d’autres activités.

Mr NAUDET signale la vitesse excessive des véhicules dans la Rue Jacques Brel.

Mr DUHAMEL signale la vitesse excessive des véhicules sur la Grand’Place à 7H.00 du matin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.35.

Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
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