COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 11 juillet 2013 à 21H00
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le jeudi 11 juillet 2013, sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes HAUDIQUET, LEFEBVRE BASTIDE, HUDNER MM. LOUVET, FONTAINE, MARTEL JM, TRUPIN, BUTTEZ et DUHAMEL.
Etaient absents ou excusés : MM. MAQUINGHEN (ayant donné pouvoir à Mr BALLY), LEMAIRE, MARTEL D. (ayant donné pouvoir à Mr TRUPIN)
19 présents, 2 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 6 juin 2013 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions retirées ou supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le maire donne le compte-rendu d’une action réalisée par délégation du Conseil municipal : arrêté du 5/07/2013 portant assurance du chapiteau de fraises auprès de la SMACL pour une cotisation annuelle de 54,28€ TTC
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DONNE (avec une abstention de Mr DOUCHAIN) un avis favorable à l’implantation d’une nouvelle cellule commerciale, alimentaire de 2 480 m2 avec drive et station-service, Rue de Desvres à Samer. La commission départementale se réunira le 23 juillet prochain en Préfecture.
Mr DOUCHAIN demande à informer les commerçants actuels.
- AUTORISE le Maire à signer une convention à intervenir avec la Fédération Départementale de l’Energie pour l’actualisation du coefficient multiplicateur de la taxe sur l’électricité à 8,44% pour 2014,
et pour la perception auprès des divers fournisseurs et le contrôle de ladite taxe, avec un reversement à la commune moyennant une facturation de 2,5% des montants perçus.
- DESIGNE par un vote à bulletin secret, Mr Georget HOLUIGUE, délégué du Conseil municipal pour siéger à l’assemblée du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, dans le cadre du renouvellement de son classement.
- AUTORISE le Maire à signer une convention de servitude de passage d’une canalisation de gaz pour la salle polyvalente et école de musique, dans le domaine privé de la commune, Rue Jean Moulin.
- AUTORISE ( avec 1 abstention de Mme BASTIDE qui doit en référer au conseil d’école) le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes de Desvres-Samer, pour l’occupation gratuite de la salle de psychomotricité de l’école maternelle Jean Moulin le mercredi de 14 H. à 16 H. hors vacances scolaires, par les enfants du « Coin des Faons » et de la « Maison de Jackie »
ECOLES LOISIRS CULTURE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADOPTE une modification des tarifs pour la garderie (adaptation des durées selon les plages horaires) et les Temps d’Activités Périscolaires (adaptation selon la composition des familles) , sans changer le tarif des tickets, suite à la réunion de concertation avec les parents du 11 juin.
- DECIDE de modifier la date des centres de loisirs – modificatif à la délibération du 6/05/2013 comme suit :
* centre permanent primaire les mercredis hors vacances scolaires du 04/09/2013 au 25/06/2014 (suppression du samedi)
* Temps d’Activités Périscolaires (TAP) du 03/09/2013 au 04/07/2014 (au lieu du 03/07/2013)
- AUTORISE le Maire à signer un contrat à intervenir avec la Compagnie Jean BOUCLET « Mariska Nord » à Cysoing pour le spectacle de Noël offert aux enfants, le vendredi 20/12/2013 à la salle des fêtes pour 1 000 €
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- CREE les postes suivants, dans le cadre de mise en place des Temps d’Activités Scolaires (TAP) à compter du 01/09/2013 :
* 1 enseignant musical vacataire pour les TAP (initialement à 5H.30 par semaine) et l’école de musique (2H. par semaine) - Rémunération : salaire de l’indice majoré 290 : 86,80
* 1 éducateur sportif selon facture de « Profession Sport »
* 4 animateurs extérieurs rémunérés au SMIC
* 2 professeurs des écoles ( 22,80 € net/heure) - avec 2 voix contre : Mme BASTIDE et Mr TRUPIN)
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à effectuer la décision modificative n°2 au budget général 2013 pour permettre l’achat de matériel éducatif des TAP avec la subvention de l’Etat, selon un état remis à chaque conseiller. Mr Carlu ajoute (en attente de confirmation) que la Caisse d’Allocations Familiales pourrait subventionner également à hauteur de 53 €/élève.
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500€ à l’Association des maires de la Haute-Garonne pour les communes sinistrées par les inondations survenues dans les Hautes Pyrénées et Haute Garonne en juin 2013
- AUTORISE le Maire à signer les marchés à intervenir pour l’aménagement de sanitaires à l’école primaire :
a) Avenant N°1 au marché pour le lot 2 (suite au désistement de Novebat) : Carrelages Faïence à LEVEL et LOUASSE pour le même prix que NOVEBAT soit 6 574 € HT
avec un supplément pour le carrelage de cloisons supports des lavabos, initialement prévues en cloisons légères de + 2 043,81 € HT – 1 abstention de Mr DUHAMEL
b) Avenant n°1 au marché à CHAMOIN à Boulogne/mer pour le lot n°4 : remplacement d’une cloison légère par une cloison carreaux de plâtre pour 190,61 € HT
c) avenant n°1 au marché pour le lot 6 « plomberie » avec Speed Elec Services pour le remplacement des robinets électroniques électriques par des robinets électroniques à piles pour 949 € HT
- DECIDE de réaliser auprès de la caisse d’épargne, moins-disante de :
* une ouverture d’une ligne de trésorerie de 1 000 000€ pour les travaux de viabilisation du lotissement du Parc en attendant la vente des terrains sur une durée de 3 ans – taux fixe de 2,48 % avec un paiement des intérêts par trimestre
* un emprunt de 490 000 € pour la construction de la salle polyvalente et école de musique sur 15 ans au taux fixe de 3,78%- frais de dossier de 980 € - Remboursement annuel
DECIDE de réaliser auprès du Crédit Agricole Nord de France, moins disant , un emprunt relais de 450 000 € pour la TVA de la salle polyvalente et école de musique sur 2 ans à un taux fixe de 1,98%. Paiement des intérêts par trimestre et remboursement du capital in-fine en Juillet 2015.
DONNE pouvoir à Mr Bailly, maire et Mr Janczarcki, Adjoint aux finances pour décider des meilleures adaptations proposées par la Société de Financement Local (ex DEXIA Crédit Local) pour un emprunt de 1 000 000€ réalisé en 2005 pour la construction de l’école maternelle Jean Moulin.
DIVERS
Le conseil municipal surseoit à la décision d’autoriser l’organisation de brocantes dans la salle se sports Lemanski.
Mr Pascal BALLY informe l’assemblée que la Région a attribué une subvention de 500€ pour la course pédestre de la fête des Fraises.
Mr Bailly demande que tous les tarifs communaux et une information sur le nouveau déroulement des prochaines élections municipales, soient inclus dans la prochaine « Voix du Bourg »
Mr LOUVET informe les élus que, suite à l’assemblée générale de l’Association des producteurs de fraises de Samer, de nouvelles périodes de vente de fraises sur la Grand’Place Foch de Samer, ont été décidées :
producteurs du GIE : du début de la saison (environs du 1er mai) au 31 mai et du 15 juillet à la fin de la saison (environ fin septembre)
producteurs du Syndicat : du 1er Juin au 14 juillet
tous les producteurs (du GIE et du Syndicat) : du samedi précédant la fête des fraises au dimanche qui suit la fête des fraises
Avec les dates du 1er juin et 14 juillet à affiner selon les saisons annuelles, après accord entre les 2 présidents du GIE et du Syndicat.
Sauf pour Maxime Vasseur et Bruno BONNE, jeunes producteurs qui se lancent et qui sont susceptibles d’assurer la relève.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
