COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 25 mars 2013 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 25 mars 2013, sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes HAUDIQUET, LEFEBVRE et BASTIDE MM. LOUVET, FONTAINE, MARTEL JM, MARTEL D., BUTTEZ et DUHAMEL.
Etaient absents ou excusés : MM. LABONTE (ayant donné pouvoir à Mr LEGRAND), LEMAIRE, TRUPIN (ayant donné pouvoir à Mr BALLY), Mmes HAUDIQUET et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE)
18 présents, 3 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 4 mars 2013 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr Dominique MARTEL entre en séance.
Mr le maire donne le Compte-rendu de ses actions réalisées par délégation du Conseil municipal :
- arrêté du 25 mars 2013 approuvant une mission de coordination SPS pour les travaux de viabilisation du lotissement du Parc avec la SOCOTEC pour un montant de 1 677,50 € HT
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Mr Joël LEGRAND à signer une convention de servitude de passage sur le terrain des services techniques, rue de Desvres, cadastré AM 222 au profit de la parcelle AM 224, appartenant à Mr et Mme VASSEUR, à titre gratuit.
- MODIFIE la demande de subvention à la DRAC et Conseil Général pour la restauration des vitraux de la chapelle de la vierge et la pose de grilles de protections sur tous les vitraux de l’église pour un montant estimé à 56 282,10€ HT
Et AUTORISE le maire à déposer le permis de construire correspondant.
ECOLES LOISIRS CULTURE
Mme HAUDIQUET entre en séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’appliquer le décret sur les rythmes scolaires (9 ½ journées par semaine) à compter de la rentrée 2013, après concertation avec les directeurs d’établissements et les comités de parents d’élèves.
- AUTORISE (Mme HUDNER, représentée, ne participe pas au vote) le maire à signer une convention avec la Ville de Desvres pour l’accompagnement d’un élève de Samer en classe d’inclusion scolaire (CLIS) jusqu’à l’arrêt de bus devant le collège du Caraquet. Il s’agit d’une participation aux dépenses d’encadrement, partagées entre les communes concernées à raison de 4H./semaine pour un coût annuel par enfant de 260€ .
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de revaloriser la prime de vacances 2013, allouée au personnel communal (versée par moitié en Juin et Novembre au prorata du temps de travail)
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour le remboursement par le budget annexe assainissement, des dépenses d’assainissement collectif dans le chemin de la Marbecque : marché de 65 679,54 € TTC, + honoraires de V2R, déduction à faire du Fonds de Compensation de TVA et de la subvention DETR
- ETUDIE et VOTE les subventions 2013 aux sociétés locales pour un montant de 69 580€ en subventions ordinaires et 4 250 € en subventions exceptionnelles selon une liste remise à chaque conseiller municipal et qui sera diffusée sur le site de la ville. Mrs LEGRAND, CARLU, BALLY, HOLUIGUE et LOUVET, intéressés, ne participent pas au vote
- DECIDE de payer une facture en section d’investissement à ARTEC à 59380 SOCX pour la réparation du sol de la salle de sports « le Trion » pour un montant de 7 678,32 € TTC (prolongation de la durée de vie de l’équipement)
- AUTORISE le Maire à signer un avenant au marché de viabilisation de la salle polyvalente et école de musique avec EIFFAGE pour ajouter les travaux d’assainissement, eaux pluviales, drain en bas de talus, tranchée commune pour réseaux d’eau, électricité et gaz pour un montant de 33 500€ HT, soit 4,84% du montant initial du marché. Ces travaux étaient prévus dans la 2ème phase des travaux de viabilisation.
- AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux de construction d’une salle polyvalente et école de musique, avec l’entreprise THELIA à Flers en Escrebieux, selon avis de la commission d’appel d’offres réunie les 05, 12, et 25 /03/2013 pour les
Lot 8a – cloisons alimentaires pour 19 590 € HT
Lot 8b – plafonds alimentaires pour 7 900 € HT
Option obligatoire Isolement au feu 1 000 € HT
TOTAL HT : 28 490€ HT soit 34 074,04 € TTC
Ces lots n’avaient pas pu être attribués lors des marchés de gros-œuvre.
ETUDIE ET vote, sous la présidence de Mr Janczarski, 1er Adjoint chargé des finances, les comptes administratifs 2012 :
le budget général présente un excédent de fonctionnement de 420 112,40€ et un déficit d’investissement de 100 858,32 € qui, compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 142 113,08 €
le budget annexe assainissement présente un excédent d’exploitation de 143 515,47€ et un excédent d’investissement de 136 246,78 € qui, compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 70 087,25€
le budget annexe lotissement du Parc, présente un déficit de fonctionnement de 1 427,87€ et un déficit d’investissement de 210 592,61 € soit un déficit global de 210 592,61 €
le budget annexe lotissement des Frênes, présente un excédent de fonctionnement de 2 693 909,37 et un déficit d’investissement de 2 481 000,29 € soit un excédent global de 212 909,08 €
le budget annexe ZAC présente un déficit de fonctionnement de 90 106,50 € et un excédent d’investissement de 120 913,23€ qui, compte tenu des restes à réaliser, présente un excédent global de 153,73 €
le budget annexe lotissement de la Résistance présente un excédent de fonctionnement de 47 144,53 €
L’excédent global des budgets communaux, compte-tenu des restes à réaliser, est de 261 815,06 €.
Mr le Maire n’a pas pris part au vote. Mr Janczarski, 1er adjoint, lui adresse ses félicitations pour sa bonne et saine gestion des deniers communaux.
- ETUDIE et VOTE les comptes de gestion 2012 de Mme le Receveur municipal : général, annexes assainissement, Parc, Frênes, ZAC et Résistance, qui présentent les mêmes résultats que les comptes administratifs 2012.
- AFFECTE les résultats 2012 comme suit :
* budget général : Excédent de fonctionnement de 420 112,40€ affecté pour 277 999,32 € en réserve d’investissement et le reste de 142 113,08 € en excédent de fonctionnement reporté pour 2013
* budget annexe assainissement : Excédent d’exploitation de 143 515,47 € affecté pour 73 428,22 € en réserve d’investissement et le reste de 70 087,25 € en excédent d’exploitation reporté pour 2013
* budget annexe Parc : Déficit de fonctionnement de 1 427,87€ affecté en totalité en déficit de fonctionnement reporté pour 2013
* budget annexe Frênes : Excédent de fonctionnement de 2 693 909,37€ affecté en totalité en excédent de fonctionnement reporté pour 2013
* budget annexe ZAC : Déficit de fonctionnement de 90 106,50€ affecté en totalité en déficit de fonctionnement reporté pour 2013
* budget annexe Résistance : Excédent de fonctionnement de 47 144,53€ affecté en totalité en excédent de fonctionnement reporté pour 2013
- ETUDIE et VOTE les budgets primitifs 2013 comme suit :
- budget général : section de fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses à 4 072 735 € reprenant notamment les loyers de la nouvelle gendarmerie de 2012 et 2013 et des compléments de personnel pour l’entretien de la commune en été 2012 ; section d’investissement équilibrée en recettes et dépenses à 4 340 097€ reprenant notamment un complément pour les travaux de construction et de viabilisation de la salle polyvalente et école de musique, l’aménagement de sanitaires accessibles à l’école primaire, d’un four à la salle de restauration, la modification du chauffage du musée, achat et restauration d’œuvres de Cazin, changement de menuiseries au Château Revel, cartographie informatisée de l’éclairage public, économies d’énergie en éclairage public, achat de cavurnes au cimetière, rechargement de la rue de Longuerecques, aménagement d’un tourne à gauche pour la maison d’accueil spécialisée, achat d’un camion de voirie, réparation du sol de la salle de sports le Trion, l’extension de la salle de sports Lemanski, clôture autour des jeux au jardin public, l’aménagement de l’avenue de Gaulle, réseaux divers au chemin de la Marbecque.
- budget annexe assainissement : section d’exploitation équilibrée en recettes et dépenses à 225 918€ reprenant notamment les contrôles de 200 installations intérieures d’assainissement collectif, subventionnés par l’Agence de l’Eau; section d’investissement équilibrée en recettes et dépenses à 726 739 € reprenant notamment une étude d’extension de la station d’épuration et les travaux de réseaux au Panehem.
- budget annexe Parc : section de fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses à 5 007 168,87€ reprenant notamment les travaux de viabilisation et des écritures d’opération d’ordre pour les variations de stocks ; section d’investissement équilibrée en recettes et dépenses à 3 360 000 € (opérations d’ordre)
- budget annexe Frênes : section de fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses à 6290 520,37€ reprenant notamment la fin des travaux de viabilisation et des écritures d’opération d’ordre pour les variations de stocks ; section d’investissement équilibrée en recettes et dépenses à 5 860 000€ (opérations d’ordre)
- budget annexe ZAC : section de fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses à 94 895€; section d’investissement équilibrée en recettes et dépenses à 125 067,23€
- budget annexe Résistance : section de fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses à 100 609,37€ reprenant notamment la vente d’un dernier terrain viabilisé.
- ETUDIE et VOTE les taux d’imposition 2013, inchangés depuis 2010, sachant que les bases d’imposition 2013 ont été revalorisées de 1,8% :
* Taxe d’habitation : 22,71%
* Taxe foncière/bâti 25,04%
* Taxe foncière/foncier non bâti 50,83%
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.35.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
