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 Etudes d'aménagement pour la déviation de Samer

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AuteurMessage
admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 13

MessageSujet: Etudes d'aménagement pour la déviation de Samer   Mer 27 Fév 2013 - 11:13

Bonjour, voici les marché de prestation intellectuelles pour l'études de la déviation de Samer mis en ligne par de Conseil Départemental du Pas de Calais.


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du Département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 tél. : 03-21-21-67-30 télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude d'aménagement rd afaf.

Catégorie de services : 12.
C.P.V. - Objet principal : 79310000.
Lieu d'exécution : département du Pas-De-Calais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental
Mandat administratif
Délais de paiement : 30 jours
Prix révisables
acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .
Conformément au décret no 2006-397 du 31 mars 2006, les prestations peuvent être réalisées par des géomètres-experts justifiant d'un Agrément national pour les opérations d'aménagement foncier ou par des techniciens ne figurant pas sur la liste des géomètres experts. Dans ce cas, le technicien signataire du marché d'étude qui n'est pas géomètre expert doit :
- être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement de du territoire, de l'environnement ou du paysage ;
- et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : agrément national pour les opérations d'aménagement foncier
Conformément au décret n° 2006-397 du 31 mars 2006, les prestations peuvent être réalisées par des géomètres-experts justifiant d'un Agrément national pour les opérations d'aménagement foncier ou par des techniciens ne figurant pas sur la liste des géomètres experts. Dans ce cas, le technicien signataire du marché d'étude qui n'est pas géomètre expert doit :
- être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement de du territoire, de l'environnement ou du paysage
- et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études ;
- : extrait Kbis de - 3 mois
Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique divisée en 3 sous-critères : 40 % ;
- 1er sous-critère : qualité de la proposition méthodologique : 15 % ;
- 2è sous-critère : organisation, phasage travaux et planning prévisionnel : 10 % ;
- 3è sous-critère : adéquation des profils (importance, formation, qualification, expérience) proposés par rapport aux objectifs des tranches de l'étude : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0021 MPA2 DDD.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais
Direction de la Commande publique.
Correspondant : secrétariat de la CAO, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Direction du Développement Durable
Service de l'Aménagement foncier et du Boisement.
Correspondant : pierre CANU, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-90-20, adresse internet : http://www.marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Direction de la Commande publique.
Correspondant : chantal Galinski, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-04, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 etude d'aménagement déviation de Samer.
Marché à tranches ferme et conditionnelles. Durée : 3 ans.
Tranche ferme : volet foncier agricole - aménagement du territoire
Tranche conditionnelle 1 : volet environnement
Tranche conditionnelle 2 : impact de l'ouvrage linéaire et opportunité aménagement foncier
Tranche conditionnelle 3 : schéma de protection environnemental et hydraulique
Tranche conditionnelle 4 : étude du périmètre
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1/10/2013.
C.P.V. - Objet principal : 79310000.
Lot(s) 2 etude d'aménagement rocade sud d'arras.
Marché à tranches ferme et conditionnelles. Durée : 3 ans.
Tranche ferme : volet foncier agricole - aménagement du territoire
Tranche conditionnelle 1 : volet environnement
Tranche conditionnelle 2 : impact de l'ouvrage linéaire et opportunité aménagement foncier
Tranche conditionnelle 3 : schéma de protection environnemental et hydraulique
Tranche conditionnelle 4 : étude du périmètre
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1/06/2013.
C.P.V. - Objet principal : 79310000.
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Etudes d'aménagement pour la déviation de Samer
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