COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 17 janvier 2013 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 17 janvier 2013, sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes HAUDIQUET et BASTIDE MM. LOUVET, MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ et DUHAMEL.
Etaient absents ou excusés : MM. LEMAIRE, FONTAINE(ayant donné pouvoir à Mr LEGRAND) Mmes LEFEBVRE (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY) et HUDNER
18 Présents, 2 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2012 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêtés municipaux des 28/12/2012 et 08/01/2013 acceptant une indemnité de 654,84€ et de 956,80 € de GROUPAMA suite au recours à un avocat dans l’affaire LEMAIRE.
ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de classer dans le domaine public communal, la parcelle cadastrée section AO n°284 d’une surface de 51 m2, rue de Longuerecques acquise à la SCI la Bernardière le 18/12/2012 pour la création d’un chemin piétonnier le long de la rue de Longuerecques.
- AUTORISE Mr Joël LEGRAND, Adjoint au Maire, à signer un acte d’achat en la forme administrative, d’un terrain cadastré section AD 525 p) d’environ 248 m2, sis Rue du Breuil, pour la création d’une liaison piétonne entre les rues de Longuerecques et du Breuil, avec une servitude d’eaux usées, à la Sté FARM pour le prix de 7 000€ selon une estimation des Domaines en date du 19/12/2012.
Ce terrain est classé en emplacement réservé n°13 au Plan Local d’Urbanisme.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier le poste de gardien de police créé par délibération du 27/02/2012 pour passer à 20/35ème à compter du 1er mai 2013.(au lieu de 17,5 /35ème)
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe, à 20H./semaine, à compter du 1er Avril 2013 (cuisinière à la Cantine du SRPA en contrats depuis plusieurs années).
BUDGET
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- prend connaissance du bilan des ventes et acquisitions d’immeubles en 2012 selon une liste présentée aux conseillers municipaux et qui sera annexée au compte administratif 2012.
- AUTORISE le maire de signer les marchés de travaux d’extension de la salle de sports Lemanski selon avis de la commission d’appel d’offres réunie les 19/12/2012 et 08/01/2013 comme suit :
Lot 1 – Gros-oeuvre à l’entreprise LIGNIER SAS pour 48 363,90€ HT
Lot 2 – Couverture, étanchéité à l’entreprise CEMN pour 19 417,76€ HT
Lot 3 – Charpente, menuiseries, plâtrerie à l’entreprise SME pour 132 976,81€ + options cloison sas, menuiseries bois laqué (moins value) et doublage en triply pour 6 706,89€ HT
Lot 4 – Peinture à l’entreprise Boulogne Peinture pour 18 686,32 € HT
Lot 5 – Chauffage-ventilation à l’entreprise Speedelec pour 10 122,90€ HT
Lot 6 – Electricité : non attribué ( en régie)
TOTAL HT : 236 274,58 €
soit 282 584,40 € TTC
- FIXE (avec 2 abstentions (Mme BASTIDE et Mr DUHAMEL) le prix vente des terrains à bâtir du lotissement du Parc (au vu de l’estimation des domaines) selon un tableau de 3 propositions établi par Mr Maquinghen, Adjoint à l’Urbanisme.
- DESIGNE Mes Arquembourg et Lefebvre, notaires à Samer, pour rédiger les actes de vente desdits terrains, par moitié chacun.
- APPROUVE le cahier des charges dudit lotissement.
- PREND part au débat d’orientation budgétaire 2013 : Mr JANCZARSKI, 1er Adjoint chargé des finances, a commencé par indiquer les résultats des comptes administratifs 2012 qui, globalement, laissent apparaître un solde excédentaire d’environ 468 000 €. Il précise que l’annuité des emprunts en 2013 baisse de 9 600€ par rapport à 2012. La baisse de l’annuité de ces dernières années, laisse une possibilité d’emprunt de 1 000 000€. Le ratio d’endettement par habitant est toutefois important. Il rappelle les projets étudiés par les dernières commissions municipales des travaux et urbanisme à savoir : Salle polyvalente, école de musique et cantine scolaire, aménagement de l’avenue de Gaulle, extension de la salle de sports Lemanski, aménagement d’une bibliothèque aux jardins de l’abbaye, extension de la mairie en salle de conseil, isolation de la toiture du musée, grilles de protection des vitraux à l’église, menuiseries et sanitaires à l’école primaire, l’agrandissement des services techniques, effacement des réseaux électriques rue du breuil, Tourne-à-gauche pour la maison d’accueil spécialisée, viabilisation du lotissement communal du Parc, extension du colombarium, remplacement de points d’éclairage public par des leds à économie d’énergie, assainissement eaux usées du Panehem. Ces projets seront retenus selon les priorités et les possibilités budgétaires. Il indique ensuite que les frais de personnel représentent 48% des charges de fonctionnement. Les conseillers s’interrogent sur l’incidence financière de la loi du rythme scolaire à 4 jours et demi.
En matière de recettes, les dotations de l’Etat seront gelées en 2013 et même diminuées pour certaines. Les bases d’imposition seront augmentées systématiquement de 1,8 % et l’augmentation du nombre de logements va faire accroître les recettes de façon non négligeable. La commune n’a pas l’intention d’augmenter les taux d’imposition communaux.
En section d’investissement, la Taxe d’Aménagement est estimée à 100 000€
Les conseillers ont pris connaissance de ces orientations et ont pu poser toutes questions utiles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.45.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
