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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 4 mars 2013

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admin
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 4 mars 2013   Mer 27 Fév 2013 - 11:04

Lundi 4 mars 2013 à 20H.30 en mairie, salle des mariages


ORDRE DU JOUR


- Compte-rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal
- Demande de subventions à l’Agence de l’Eau pour l’assainissement 2013/2018
- Renouvellement convention de partenariat avec l’Agence de l’eau pour l’aide aux particuliers qui se raccordent à l’assainissement collectif existant
- Modification des commissions d’appel d’offres et de délégation de service public.
- Projet de charte du Parc Naturel des Caps et Marais d’Opale – modificatif
- Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme
- Classement dans le domaine public de l’entrée de la MAS
- Demande de subvention du Comité des Fêtes
- Demande de subvention à la DRAC pour la restauration d’un relief de M.Cazin.
- Lotissement du Parc : Marchés de travaux de viabilisation
- Questions diverses


Dernière édition par admin le Mar 26 Mar 2013 - 19:28, édité 1 fois
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Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 4 mars 2013   Mar 26 Mar 2013 - 19:27





COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 4 mars 2013 à 20H30


Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 4 mars 2013, sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.


Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, LABONTE, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes LEFEBVRE et BASTIDE MM. LOUVET, FONTAINE, MARTEL JM, BUTTEZ et DUHAMEL.

Etaient absents ou excusés : MM. LEMAIRE, TRUPIN, MARTEL D., Mmes HAUDIQUET et HUDNER (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY)
17 Présents, 1 pouvoir.


Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 17 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 17 janvier 2013 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.


ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DEMANDE des subventions à l’Agence de l’eau (10è programme 2013-2018) pour l’assainissement collectif des eaux usées pour :
* 22ème tranche le Panehem pour un montant estimé de 356 400 € HT – 13 branchements (avance de 30% + subvention de 30% avec un plafond de 6 000 € HT/branchement)
* étude de la modification du zonage (50%) du chemin aux œufs, d’autonome en collectif, pour un montant estimé à 7 000€ HT (honoraires du bureau d’études V2R + honoraires du commissaire enquêteur + publicités)
* diagnostic (50%) des installations intérieures d’assainissement collectif (environ 200 immeubles par an sur 5 ans) - coût individuel : 105€ HT
* extension de la station d’épuration (avance de 35% + subvention de 30%) pour un coût estimé à 2 169 000€ HT

- AUTORISE le maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat avec l’Agence de l’eau pour l’aide aux particuliers qui se raccordent dans les 2 ans. 10ème programme- valable pour 3 ans : 2013 - 2015
- Vérification de la conformité par nos services techniques
- Perception et reversement au particulier de la subvention Agence
- Versement à la commune de 180€ par dossier

- DECIDE de modifier les commissions d’appel d’offres et de délégation de service Public désignées par listes entières, RETIRE sa délibération du 12 décembre 2012 modifiant les membres suite à la remarque de Mr le Sous-Préfet en date du 06/02/2013, car le renouvellement partiel est impossible et CONFIRME sa délibération du 17/6/2011 :
* Titulaires : Mrs JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, HOLUIGUE et LABONTE (1er suppléant devenu titulaire)
* Suppléants : Mrs. MAQUINGHEN, BALLY, D.MARTEL et TRUPIN. Le dernier suppléant n’est pas remplacé.

- MODIFIE sa délibération du 12/12/2012 relative au projet de charte du Parc Naturel Régional des Caps et marais d’Opale en ajoutant la poursuite de l’adhésion de la commune au dit Syndicat mixte

- APPROUVE la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme modifiant le zonage de la ferme de la Suze, ainsi que le règlement de zone, pour permettre l’accueil des nouvelles installations prévues dans le cadre du projet de la maison du Cheval. Mr le Maire remercie la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour la présentation de ce projet.

- DECIDE de supprimer l’emplacement réservé n°19, Avenue Henri Mory, pour l’accès à la zone artisanale de la Ruelle, en raison de la création à proximité, d’une voie existante suffisante.

- SURSEOIT à une Déclaration d’Utilité Publique d’acquisition de propriété dans l’avenue Henri Mory, relative à l’entrée de la Maison d’Accueil Spécialisée


BUDGET

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE le versement d’une subvention au Comité des fêtes de 2 000€ (avance sur subvention ordinaire 2013 pour réservations de spectacles)

- DEMANDE une subvention (70%) à la DRAC et au Conseil Général pour la restauration d’un bas-relief de Marie Cazin selon un devis présenté de 11 000€ TTC

- AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux de viabilisation du lotissement du Parc selon avis de la commission d’appel d’offres réunie les 20/12/2012, 07 et 16/01/2013 et 27/02/2013
Lot 1 - Voirie assainissement à l’entreprise DUCROCQ TP à Nielles les Bléquin pour 682 089,50 € HT
Lot 2 - réseaux secs à l’entreprise CEGELEC pour 306 564,00€ HT
Lot 3 - Eau potable à l’entreprise SADE pour 63 684,75€ HT
Lot 4 – Espaces verts plantations à l’entreprise SAEE pour 79 840,30€ HT
TOTAL HT : 1 132 178,55€ HT
soit 1 354 085,55 € TTC

- DECIDE de modifier sa délibération du 17/01/2013 relative à la vente des terrains à bâtir au lotissement communal du Parc et DESIGNE (avec une voix contre de Mr MAQUINGHEN) Me Arquembourg de Samer,  seul notaire habilité à rédiger les actes de vente.

- AUTORISE le Maire à signer les contrats à intervenir avec :
* Sébastien CRUNELLE les dimanche 31 et lundi 1er avril 2013 – animation au salon de la caricature, pour 780€ + GUSO
* Alain CARLU le jeudi 9 mai 2013 – animation du repas des aînés pour 500€ sans GUSO


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.35.
Le secrétaire de séance,



Christophe DOUCHAIN.
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