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 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2012

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AuteurMessage
admin
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2012   Lun 12 Nov 2012 - 21:49

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 15 octobre 2012 à 20H30


Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 15 octobre 2012 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.


Etaient Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LEGRAND, MAQUINGHEN, NAUDET, DOUCHAIN, HOLUIGUE, Mmes HAUDIQUET, LEFEBVRE, BASTIDE et HUDNER MM. LOUVET, MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER

Etaient absents ou excusés : MM. LABONTE, BALLY (ayant donné pouvoir à Mr MAQUINGHEN), LEMAIRE et FONTAINE (ayant donné pouvoir à Mr Legrand)
19 Présents, 2 pouvoirs.


Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 20 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 10 septembre 2012 a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.


ADMINISTRATION GENERALE – TRAVAUX – URBANISME

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’actualisation du coefficient multiplicateur de la taxe sur l’électricité à 8,28% au lieu de 8,12% et DEMANDE l’aide technique de la Fédération Départementale de l’Energie pour le contrôle de l’exactitude des sommes versées par les 12 fournisseurs, facturée sur la base de 3% de la taxe perçue.

- DECIDE le rachat à la SCI la Bernardière  d’un terrain cadastré AO 284 de 51 m2 sis rue de Longuerecques pour un forfait de 4 590 € TTC pour l’élargissement de la voie piétonne.
Et DONNE pouvoir à Mr Joël LEGRAND, Adjoint au maire, pour signer l’acte administratif de vente

- A PRIS connaissance du rapport annuel 2011 des activités de la Communauté de Communes Desvres-Samer.

- DONNE un avis favorable au plan de restauration et d’entretien de la Liane et ses affluents et sur la demande d’autorisation et de déclaration au titre du Code de l’Environnement suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 03/09/2012 au 05/10/2012, sous réserve que :
a) Les termes « servitudes de passage » soient remplacés par « autorisation de passage »
b) la participation financière aux travaux de clôture et d’entretien des berges par les propriétaires riverains, soit supprimée (charge qui peut être importante pour certains propriétaires)
c) que l’opération de lutte contre les rats musqués soit incluse financièrement dans le programme des travaux (destruction des berges importante par les rats musqués)
d) il soit tenu compte de la difficulté du droit de pêche partagé entre les propriétaires et les associations de pêcheurs avec la signature de conventions avec les fédérations.
e) l’entretien des plantations et des berges soit pérennisé au delà du délai de 3 ans

PERSONNEL

Le Conseil Municipal, avec 2 voix contre (Mme BASTIDE et Mr DUHAMEL) :

- DECIDE la création de 2 postes d’assistant d’enseignement artistique 2ème classe (musique) à temps partiel, dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire :
a) 70% (14H /semaine) suite à la demande d’un intervenant musical en piano –
b) 25% (5H./semaine ) suite à la demande d’un intervenant musical en guitare

- SURSEOIT à la modification de la participation de la ville aux cotisations de mutuelle et de maintien de salaire des agents, dans l’attente de l’avis du comité technique paritaire qui doit se réunir le 15/11/2012.

BUDGET

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à signer le marché de travaux d’effacement des réseaux électriques, téléphone et éclairage public rue du Breuil, attribué à l’entreprise STEEL à Saint Léonard (mieux disante) pour un montant de :
- 73 537,50€ HT – tranche ferme de la Grand’Place à la Rue F. Farjon
- 98 541 € HT - tranche conditionnelle de la Rue F. Farjon au pont SNCF
selon avis de la commission d’appel d’offres réunie les 19 et 27 septembre 2012.

- ACCORDE une subvention complémentaire 2012  à Samer-tennis de table pour un tournoi régional de sport adapté le 26 /1/2013 : 500€
et DECIDE un virement d’un crédit de 5 000€ de l’article 64131 «  Cotisations URSSAF » à l’article 6574 « subventions »


- AUTORISE l’amortissement obligatoire en une seule fois pour les clôtures, réseaux et plantations du budget annexe ZAC même si la dépense unitaire est supérieure à 3 000€

- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012 (DETR ) pour la construction d’une salle polyvalente pour un montant de 100 000€

- DECIDE de remplacer à compter du 01/07/2013 la « Participation pour raccordement à l’égout » - PRE - ( loi de finances rectificative du 14 mars 2012) par une « Participation pour l’assainissement collectif » - PAC- pour un montant inchangé de 1 000€ par logement créé. Un note sera jointe à chaque nouveau permis.

- AUTORISE le maire à payer la facture du Musée Grevin par avance ou par arrhes avant la sortie municipale du 15/12/2012

DIVERS

Le Conseil Municipal SURSEOIT à l’achat d’un terrain pour la Résidence « Dorée », près du centre, n’ayant pas tous les éléments

Mr CARLU informe l’assemblée que des nuisances sonores ( bruit de moteur ou de turbine) sont apparues depuis 4 à 6 mois provenant de la station d’épuration de la Route de Neufchâtel. Des explications seront demandées à Véolia, chargée de l’entretien de ces installations.

Cyrille NAUDET informe l’assemblée que les majorettes « Dancing Stars » de Samer ont demandé l’occupation du local Rue du Breuil , après le transfert de l’école de Musique dans leur nouvelle Salle Rue Jean Moulin.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.05.


Le secrétaire de séance,



Christophe DOUCHAIN.
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