SYNDICAT DES EAUX DE SAMER ET ENVIRONS
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REUNION DU COMITE SYNDICAL
du lundi 5 mars 2012 à 20H3O
Le conseil Syndical s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 5 mars 2012 à 20H30 sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CAMPAGNE, Président du SESE et Maire de Questrecques.
ETAIENT Présents : MM. FOLY, LECERF, MIELLOT, CAMPAGNE, PAQUES, BAILLY, BALLY, Mme BASTIDE, MM DUHAMEL, JANCZARSKI, LIGNIER, NAUDET, FORESTIER, MAILLARD, FLAHAUT, Mme COUVREUR et HOLUIGUE, membres titulaires, Mr VASSEUR, membre suppléant
Etaient absents ou excusés : MM HERDUIN (suppléé par VASSEUR), LABONTE, MAQUINGHEN, HARLE
18 présents
Après l’appel nominal, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Mr Mathieu MIELLOT, qui accepte, est élu à ce poste par 17 voix et une abstention.
Le compte rendu de la réunion du 12 décembre 2011 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Mr Duhamel informe l’assemblée d’un récent reportage sur TF1 relatif au prix de l’eau élevé à Samer. Une comparaison a été faite avec la ville de Marseille. Le reportage ne semblait pas complet car ni le maire de Samer ni le président du Syndicat n’ont été interviewés.
ADMINISTRATION GENERALE
Le comité Syndical à l’unanimité, MODIFIE les délibérations du 8/07/2011 et 12/12/2011 portant création d’un poste comptable avec effet au 19/07/2011 au lieu du 01/07/2011 suite aux lettres d’observation de Mr le Sous-Préfet des 30/09/2011 et 30/12/2011
BUDGET
Le comité Syndical à l’unanimité :
ETUDIE et VOTE, sous la présidence de Mr BAILLY, Vice-Président – Mr CAMPAGNE ne prend part au vote - le compte administratif 2011 qui présente un excédent de fonctionnement de 145 373,10€ et un excédent d’investissement de 287 774,27€, soit un excédent global compte tenu des restes à réaliser de 43 956,27€
ETUDIE et VOTE le compte de Gestion 2011 de Mme le Receveur du SESE qui présente les mêmes résultats que le compte administratif.
PREND connaissance des orientations budgétaires pour le budget 2012 ou chaque conseiller a pu émettre ses observations et remarques
- ETUDIE et VOTE le budget primitif 2012 équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 228 257€ reprenant notamment des honoraires pour la procédure de délégation du service d’eau potable au 01/01/2013 et équilibré en section d’investissement à 972 638€ reprenant notamment des travaux de sectorisation des réseaux d’eau potable afin d’améliorer le rendement du service de distribution et éliminer ainsi les fuites, une étude pour l’amélioration de la qualité de l’eau, ainsi que des travaux de construction de citernes pour la défense incendie.
ASSAINISSEMENT AUTONOME
Mr le Président donne quelques informations sur l’exercice de la compétence « contrôle des installations d’assainissement autonome » des habitations existantes (obligatoire avant fin 2012). Une étude technique et financière avec un comparatif - régie ou délégation de service - va être demandée à un auto-entrepreneur pour 1 050€ HT. Mr Lecerf précise que la réalisation de ces contrôles permettra aux particuliers de bénéficier de subventions pour réhabiliter leur installation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.35.
Le secrétaire de séance,
Mathieu MIELLOT.
