COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 12 septembre 2011 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 12 septembre 2011 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, Mmes HAUDIQUET, LEFEBVRE, BASTIDE, MM. LOUVET, MARTEL JM, TRUPIN, BUTTEZ, DUHAMEL et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. LEGRAND, LABONTE, HOLUIGUE (ayant donné pouvoir à Mr BAILLY), LEMAIRE, FONTAINE (ayant donné pouvoir à Mr MAQUINGHEN), Mme HUDNER (ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE), MARTEL D. (ayant donné pouvoir à Mr JANCZARSKI),
16 Présents, 4 pouvoirs.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 19 voix pour et 1 abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 7 juillet 2011 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions supplémentaires, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 12/07/2011 portant avenant n°2 au contrat d’assurance flotte automobile avec GROUPAMA (ajout et retrait de véhicules au 01/01/2011 et franchise des boosters à 170€)
- arrêté municipal du 15/07/2011 acceptant une indemnité de sinistre (booster accidenté le 23/12/2010) de 530€ de GROUPAMA (cession à l’assureur pour 700€ - franchise payée par le locataire de 170€ = 530€ ; réparations estimées à 968€)
- arrêté municipal du 18/07/2011 acceptant une indemnité de sinistre (booster accidenté le 10/2/2011) de 358,98€ de GROUPAMA (facture de réparation de 564,99€ - franchise payée par le locataire de 170€ = 394,99€)
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- autorise Mr LEGRAND, Adjoint au maire, à signer l’acte de vente en la forme administrative, d’une parcelle communale cadastrée section AH n°119 de 38m2 à usage de parking de la station de refoulement au chemin du Tournier, en échange gratuit avec la servitude de passage de canalisations d’eaux usées dans la propriété de la SCI Level, les frais de division cadastrale étant à la charge de la Commune- DECIDE de classer dans le domaine public, les parcelles AH N°118 de 180 m2 et n°107 de 24m2 (assiette de la voirie du chemin du Tournier)
- AUTORISE le maire à signer le nouveau contrat de maintenance du panneau d’affichage à la salle le Trion avec la société BODET à Trémentines pour 346,84€ TTC par an, suite à la pose d’un matériel neuf.
- AUTORISE la location gratuite de la salle des associations ou salle des fêtes ou salle de restauration, pour des réunions politiques pour l’information des citoyens. Mr DUHAMEL est contre cette occupation par les partis d’extrême droite.- AUTORISE la Communauté de Communes de Desvres-Samer à occuper la salle des associations par le Relais d’Assistantes Maternelles avec un loyer de 80€/mois, ainsi que par le Bébébus « Frimousse » (gratuit) à compter de Septembre 2011 pour un an. Le Maire précise que cette disposition permettra le passage du Coin des Faons de 25 à 30 places et que la salle des associations sera transférée pour un an au Rez-de-Chaussée de l’ancienne perception, Rue de Desvres – gratuit par CCDS - DECIDE avec 4 voix contre (CARLU, LIGNIER, BASTIDE et NAUDET), la suppression du loyer du cyber-point pendant la même période (400€/mois)Mr le Maire donne quelques informations sur la prochaine implantation dans la commune, d’un local pour une épicerie solidaire qui desservira le territoire de la Communauté de Communes de Desvres-Samer- AUTORISE Mr Janczarski, 1er adjoint, à signer les conventions avec l’INRAP ( Institut National pour les Recherches Archéologiques Préventives) pour définir les droits et obligations respectifs des 2 parties relatives aux fouilles archéologiques de la future salle polyvalente et du futur lotissement du Parc . Les fouilles doivent commencer très rapidement.BUDGETLe Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer le marché de travaux de 1ère phase – terrassements et empierrement - de la salle polyvalente, rue Jean Moulin, avec l’entreprise EIFFAGE, mieux disante, pour un montant avec variante de 229 374,20€ HT après avis de la commission d’appel d’offres réunie les 11 et 18/08/2011- ACCORDE les subventions 2011 complémentaires suivantes :* 500€ à Action contre la faim (urgence dans la corne de l’Afrique) :* 10 € à Rivages propres (cotisation 2011)* 500 € à AP3C à Conty pour la Route du poisson : Samer sera ville étape en prologue le vendredi 21 septembre 2012 :- DECIDE un virement de 500 € des dépenses imprévues à l’article 657 « subventions »- ACCORDE une location de salle gratuite à l’Association « les étudiants infirmiers à Grindigal au Sénégal » pour un voyage humanitaire :- FIXE un droit de place forfaitaire à 220€/an pour l’occupation par le Syndicat des producteurs de Fraises d’un emplacement de 9 mètres devant la place handicapée de la mairie et 3 places de stationnement – Stand fourni par le Syndicat – pour 2012 et années suivantes
- FIXE un coefficient de 8 soit un tarif de 0,75€ x 8 = 6€/MWh, à appliquer à la nouvelle taxe sur la consommation finale d’électricité (Ex Taxe Locale sur l’Electricité) au 01/01/2012, désormais établie sur un tarif de 0,75€/MWh, avec une actualisation annuelle de ce coefficient liée à l’évolution de l’indice des prix
- AUTORISE le maire à payer une facture en section d’investissement, la durée de vie des équipements étant estimée à plus de 5 ans , chez Point P. à Outreau pour 2 066,68 € TTC (fourniture de dalles podotactiles 30 x 40cm pour rendre les passages piétons accessibles)DIVERSLe Conseil Municipal à l’unanimité :
- FIXE une rémunération complémentaire aux animateurs des centres de loisirs qui effectuent la garderie pendant 1h. et demi comme suit:
- 6€ brut pour animateur diplômé
- 5€ brut pour animateur non diplômé
à compter des vacances de Toussaint 2011
Mr LOUVET demande les mesures à envisager pour atténuer les nuisances aux riverains, dues à la nouvelle déchetterie qui a été aménagée récemment derrière les services techniques, Rue de Desvres. Une commission avec les adjoints aux travaux et urbanisme, le Vice-Président délégué de la CCDS, ainsi que MM LOUVET, DUHAMEL et NAUDET, est programmée le Samedi 24 septembre à 9H.00 en mairie de samer.
Mr CARLU informe l’assemblée d’une inauguration-exposition des nouvelles œuvres acquises récemment par la Commune pour le musée J.Charles Cazin, le dimanche 18 septembre 2011 à 11H. 30, dans le cadre des journées du patrimoine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.55.
Le secrétaire de séance,Christophe DOUCHAIN.
