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 Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010

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jacky



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MessageSujet: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Mer 3 Fév 2010 - 13:10

Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 8 février 2010 , a 20 h30 salle des mariages , mairie de samer.

ORDRE DU JOUR:
- Achat d'un immeuble contigü à la mairie
- Avis sur vente de terrain à Vieil-Moutier , propriété du CCAS
- Convention SAFER pour location terres agricole
- Bilan des ventes et achat d'immeubles en 2009
- Transfert des charges de la commune à la CCDS
- Lotissement des Frênes : vente du terrain communal au budget annexe et résiliation de l'assujettissement à la TVA
- Nom du futur lotissement autour de la salle Lemanski
- Bourses scolaires communales dans l'enseignement supérieur
- Modification de postes d'agents communaux
- Avenant au contrat de maintenance chauffage
- Renouvellement du contrat de vérification du tractopelle
- Augmentation du loyer d'un immeuble communal
- Autorisation au maire de payer des factures en section d'investissement
- Subvention aux sinistrés d'Haiti
- Demande de subvention au Conseil Général pour 3 scooters
- Demande de subvention pour terrain de foot synthétique
- Demande de subvention pour extension de la salle de sports Lemanski
- Questions diverses

-
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filo
Admin


Commune : Samer
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MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Mar 9 Fév 2010 - 16:17

Bonjour

J'ai assisté à la réunion du conseil municipal.
Je suis arrivé 10 minutes en retard, je ne peux donc pas vous faire de comptre rendu sur les 9 premiers points à l'ordre du jour. Néanmoins, je vous fais un rapide compte rendu concernant les points 10 à 23.

Tous les points (10 à 21) ont été votés à l'unanimité :
Point 22 : M. LOUVET CONTRE
Remarque : Le montant estimé pour la réalisation du terrain synthétique a été estimé entre 900 000 € HT et 800 000 € HT hors honoraires du bureau d'études. M. Baly apporte un complément : "le montant de l'estimation a baissé de 300 000 € HT environ soit un projet à 580 000 € HT. Ce projet peut être subvensionné jusqu'a 70 %."
Point 23 : M. DUHAMEL CONTRE
remarques M. Duhamel est contre la faible augmentation, selon lui, le prix de la location est trop faible.
Questions diverses
Le fonctionnement actuel du feu tricolore rue de desvres fait réagir M. Naudet. M. Le maire dit "si la commune demande à modifier le fonctionnement, je dois signer une décharge auprès de l'entreprise qui a posé le feu et je serai responsable en cas d'accident."


Ceux qui ont assisté à cette réunion, merci de me corriger ou me compléter.

Rappel de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR:
- Achat d'un immeuble contigü à la mairie
- Avis sur vente de terrain à Vieil-Moutier , propriété du CCAS
- Convention SAFER pour location terres agricole
- Bilan des ventes et achat d'immeubles en 2009
9 - Transfert des charges de la commune à la CCDS
10 - Lotissement des Frênes : vente du terrain communal au budget annexe et résiliation de l'assujettissement à la TVA
11- Nom du futur lotissement autour de la salle Lemanski
12- Bourses scolaires communales dans l'enseignement supérieur
13,14,15 Modification de postes d'agents communaux
16- Avenant au contrat de maintenance chauffage
17- Renouvellement du contrat de vérification du tractopelle
18- Augmentation du loyer d'un immeuble communal
19- Autorisation au maire de payer des factures en section d'investissement
20- Subvention aux sinistrés d'Haiti
21- Demande de subvention au Conseil Général pour 3 scooters
22- Demande de subvention pour terrain de foot synthétique
23- Demande de subvention pour extension de la salle de sports Lemanski

- Questions diverses


Dernière édition par filo le Mer 10 Fév 2010 - 20:03, édité 2 fois
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mimie62



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MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Mar 9 Fév 2010 - 21:32

bonnjour je voudrai savoir ce que vous entendez par achat d'un immeuble contigu a la mairie et si vous pouvez développer ce sujet et de quel immeuble vous parlez.
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jacky



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MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Mer 10 Fév 2010 - 12:59

Le batiment concerné ,se situe à l'arrière du café PMU Le Croissant , il s'agit d'un batiment d'environ 67 m2 et d'une cour d'environ 100 m2 propriété de la SCI le croissant .

Bonne journée à vous

Jacky
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lvr



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MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Mer 10 Fév 2010 - 16:34

1) sur la demande de subvention pour terrain de foot synthétique

Christophe DUHAMEL défend le projet en question avec beaucoup de conviction et d'opiniâtreté.

Il a tenu à rappeler l'utilité que revêtait selon lui la réalisation d'un tel équipement mais son incompréhension vis à vis des conclusions tirées, notamment sur ce forum, sur la faisabilité du projet alors le dossier était loin d'être bouclé et que le chiffrage, notamment, n'était pas définitif ( il me corrigera s'il pense que j'ai mal retranscrit ses propos ).

Reste qu'à ce jour, nous disposons tout de même de données concrètes:

  • 882735,75 euros HT pour la réalisation du terrain, honoraires du bureau d'étude à rajouter en sus
  • subventions possibles à hauteur de 230000 euros maximum

Concernant l'estimation rectificative fournie par Pascal BALY, elle m'est apparue très approximative et sans autre justification que le contenu d'une discussion informelle avec un interlocuteur dont on ignore si il fait autorité sur le sujet. Mais peut-être suis-je dans l'erreur et que Jacky ou l' intéressé lui-même seront en mesure de démentir cette impression.

Alain LOUVET a demandé de façon très pertinente une évaluation du coût de maintenance et/ou d'entretien d'un tel équipement sans obtenir de réponse précise.

Sur la foi d'un document issu d'un débat qui s'est tenu lors du Salon des Maires du 22 novembre 2006, on peut estimer le coût de ces prestations à 10000 euros par an en moyenne même si tout dépend évidemment de l'ampleur du projet.

A noter que la maintenance et l'entretien sont assurés systématiquement par des sociétés privées et non par les services municipaux.

Dès lors, n'y a t-il pas contradiction à :


  • d'un côté, justifier le nombre d'employés municipaux par la possibilité de leur confier des travaux qui seraient en principe du ressort d'entreprises extérieures
  • de l'autre, s'engager dans un projet où la maintenance et l'entretien seront externalisés compte tenu de leur spécificité


J'ajoute qu'il n'est toujours pas fait mention des conditions et du coût inhérent au recyclage du revêtement lorsque celui-ci sera en fin de vie. Certes, c'est une échéance à long terme mais il m'apparaît responsable d'en estimer tant l'impact écologique que le coût en amortissement.

C'est pourquoi, en l'état du projet et des finances de notre commune, je reste farouchement opposé à la réalisation de ce terrain synthétique même si je ne nie pas l'intérêt qu'un tel équipement pourrait revêtir pour une commune qui aurait la surface financière suffisante pour l'assumer .

Enfin, je tiens tout de même à souligner que sur ce sujet comme sur d'autres, Christophe DUHAMEL a le mérite de ne pas se cacher derrière son petit doigt . Il a rappelé qu'il a toujours été prévu que le "terrain de foot accessible à tous et par tout temps" promis pendant la campagne électorale soit un terrain synthétique. D'autres préféreraient,eux, s'abriter derrière le flou de la formule initiale pour pouvoir modifier substantiellement le projet sans donner l'impression de se déjuger.


2) demande de subvention pour l'extension de la salle Lemanski

L'achat de la salle Lemanski est, à mon sens, une bonne chose.
Mais la priorité n'est-elle pas de réaliser d'abord les nombreux travaux de réfection que l'état du bâtiment nécessite avant de songer à l'étendre ?
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filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Mer 10 Fév 2010 - 21:03

Après lecture du message de lrv, j'ai fait une recherche sur internet pour connaitre le prix moyen d'un terrain de football synthétique : 685 000 € contre 245 000 € pour un terrain en herbe.

Voici les avantages et inconvénients du terrain synthètique, je retire le mot football volontairement.

avantages :
- utilisable sur l’année beaucoup plus longtemps qu’un terrain naturel
- praticable en tout temps
- cout d'entretien 5 fois moins importants que les coûts d’entretien d’un terrain naturel, à qualité égale.
- terrain accessible non seulement au club de foot communal, mais également aux autres associations sportives communales et intercommunales, aux scolaires, aux groupes de jeunes, aux activités périscolaires
- cout de revient d’un terrain synthétique (investissement et entretien compris), est estimé à 44€/h, contre 216€ /h pour un terrain naturel.
- nécessite pas d’arrosage, soit une économie de 3000 à 5000 m3 par an
- ne nécessite pas l’utilisation de produits phytosanitaires, donc moins de pollution des cours d’eau
- n’a pas besoin d’être tondu, d’où des économies d’énergie, d'un agent et moins de nuisances sonores
- offre un débouché à la filière de valorisation des pneumatiques usagés.
- les terrains sont moins salissants, donc moins de lessive (je ne suis pas convaincu)
- plusieurs sports peuvent se pratiquer sur un même terrain, d’où des économies d’espace …

inconvénients
- imperméabilisation près d’1 hectare de sol

extrait d'un article "Polémique autour des terrains synthétiques"

Je suis POUR un terrain synthétique au lieu d'un terrain en herbe. Je suis CONTRE pour faire un terrain synthétique à court terme. N'oublions pas que la commune est déjà assez endettée.

Je confirme lvr, Christophe DUHAMEL a le mérite de ne pas se cacher derrière son petit doigt ...

Je suis aussi d'accord avec lvr faisons d'abord la réfection de la salle Lemasky avant de l'étendre.
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sylvain leturcq



Commune : samer
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MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Jeu 11 Fév 2010 - 8:44

Les sommes mises en jeu sont démentes !

Est-ce que ce genre d'équipement va faire progresser nos joueurs suffisamment pour qu'ils accèdent à des sacro-saintes carrières professionnelles ?
Est-on assurés qu'ils passeront un jour à la télé ?
Aurons-nous le plaisir de payer des abonnements très cher pour assister au spectacle ?

Messieurs et Mesdames les élus, il est encore temps de réagir et de garder les pieds sur "Terre"!
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lvr



Réputation : 2

MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Jeu 11 Fév 2010 - 10:40

J'ai effectué le même type de recherche que Filo avant de rédiger ma première intervention sur le sujet.

La difficulté majeure dans cet exercice est de trouver des informations réellement objectives.

Ainsi, pour prendre par exemple le coût de revient d'un terrain synthétique sur 10 ans, investissement et entretien compris, l'article sur lequel Filo se base fait le rapport suivant: 44€/h pour un terrain synthétique contre 216 €/h pour un terrain en gazon naturel.

Sur une autre étude, menée cette fois par la Société Française des Gazons (www.gazonsfg.org), le rapport passe cette fois à 54,12 €/h pour un terrain synthétique contre 55,56 €/h pour un terrain en gazon naturel.

Toutefois, ces chiffres ne me semblent significatifs que pour une commune qui hésiterait à créer soit un terrain synthétique soit un nouveau terrain en gazon naturel. Or, dans le cas de SAMER, l'alternative est soit créer un terrain synthétique soit le status quo donc:
- soit un investissement compris entre 500000 et 900000 d'euros subventionné entre 25 et 70 % ( selon que l'on se base sur les chiffres communiqués par le Maire ou ceux de Pascal BALY )
- soit simplement continuer à assumer les frais d'entretien inhérents aux terrains existants.

Pour autant, la plupart des arguments que vous faites valoir en faveur des terrains synthétiques semblent objectivement fondés .

Quelques bémols toutefois:


  • si en effet une telle surface ne nécessite pas l'usage de produits phytosanitaires, l'impact écologique n'est pas nul ne serait-ce que par le risque de pollution des abords par les matériaux granulaires et les opérations futures de recyclage du revêtement
  • l'entretien est certes moins coûteux que pour un terrain en gazon mais paradoxalement plus contraignant car les altérations éventuelles peuvent être irréversibles puisque la fibre ne se régénère pas: il faudra donc lutter contre les risques de colonisation biologique ( mousses, plantes, dépôts organiques ) et les agressions humaines ( chewing gum, mégots ect... ). Ce dernier point est-il d'ailleurs compatible avec un libre accès à la structure ?
  • Un arrosage reste nécessaire l'été pour rafraîchir la surface et ainsi éviter les risques de lésion. L'économie d'eau reste cependant importante par rapport au gazon.


Il serait stupide de considérer qu'un terrain synthétique n'a aucun intérêt au vu du développement de ce type d'équipement et des progrès intervenus dans leur conception.

Mais, tout comme Filo, je reste persuadé qu'un tel investissement n'est pas souhaitable à court terme et que la conjoncture actuelle doit conduire l'équipe municipale à prioriser les projets en fonction de leur urgence, de leur faisabilité financière et du service qu'ils sont susceptibles de rendre à la collectivité.
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filo
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Commune : Samer
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MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Jeu 11 Fév 2010 - 12:03

Je rajouetrai un bémol aussi concernant le coût de l'entretien.
L'article dit "cout d'entretien 5 fois moins importants que les coûts d’entretien d’un terrain naturel, à qualité égale. Jusqu'a ce jour, l'entretien du terrain Jean Basilien ne doit pas couter trés cher vu sa qualité actuelle. Donc il faut relativiser quand il est dit 5 fois moins cher ...

Au mieux, l'investissement de la commune serait de (580000*.3 part communal)+(0.08*580000 Hono BE) + frais géomètre + sondage + publication, etc soit une dépense pour la commune de 230 000 €.

Ce n'est pas parce que vous l'avez promis dans votre programme electoral qu'il faut dépenser à crédit l'argent de la commune. Avec quel argent allez-vous payer ce terrain ? pas celui du lotissement des frênes, puisqu'il va servir a payer une salle des fêtes.
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filo
Admin


Commune : Samer
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MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Jeu 11 Fév 2010 - 13:48

Compte rendu du point n°10

point numéro 10 à l'ordre du jour.
"Lotissement des Frênes: vente du terrain communal au budget annexe et résiliation de l'assujettissement à la TVA"

Repris avec plus de détails, le point n°10 était le suivant :
Lotissement des Frênes :
a- annulation de l'assujettissement du budget annexe de la TVA et confirmation du prix de vente à 90 € net vendeur.

b- autorisation au maire à signer l'acte de renonciation au pacte de préférence à Snc Opale-Lots – engagement de la commune à payer une indemnité de 45 000 € à la fin du délai de validité du permis d'aménager à Snc Opale-Lots.

c- Vente du terrain d'assiette des parcelles au budget général pour 3 ha 70 a 17 ca à 25 €/m² soit 925 425 €

- M. Duhamel : Pourquoi doit-on payer cette indemnité ?
- M. le maire : lorsque le premier lotissement a été réalisé rue Jacques Brel, il existait un pacte de préférence, un engagement particulier avec le domaine d'Hardelot concernant le terrain voisin. Je me suis arrangé pour supprimer ce droit de préférence et essayé plutôt de faire réaliser ce lotissement à ce que le lotissement soit fait par la commune et puisse générer pour la commune une recette. En échange, on a négocié la possibilité pour SNC Opale-Lots de réaliser un lotissement sur une parcelle desservie par la voirie de madame Bodin et en cas de renonciation au droit de préférence, on aurait une indemnité de 45 000 € a verser. Ce montant vient en déduction de la marge qu'on aurait prévu de réaliser sur cette opération. Ces 45 000 € correspondent au sur-dimensionnement des réseaux qui étaient existants rue Jacques Brel. Il a fallu dimensionner les réseaux pour pouvoir absorber en eaux pluviales, en eaux usées, en électricité, etc, tous ce qui venaient des terrains voisins. C'est à dire, on a préféré faire le lotissement nous même.
- M. Duhamel : c'est ni plus ni moins 45 000 euros d'amende.
- M. Le maire : que l'on ne payera pas si il réalise le lotissement, je pense que, vallait mieux que ce soit la commune, la collectivité qui réalise le lotissement plutôt qu'un promoteur
- M. Duhamel : c'est clair, mais pourquoi a-t-on signé cet acte ?
- M. Le maire : L'acte de préférence a été signé en 2001 ou 2002.


-----------------------------------------------

A la fin des explications de M. Le maire, je ne savais plus si la commune devait payer ou pas cette indemnité. Personne n'a demandé au maire est-ce la commune payera cette indemnité ?
Pourquoi demander un autorisation au maire à signer maintenant l'acte de renonciation alors que les travaux du lotissements des frênes ont debutés depuis des mois.

Conclusion, le point 10b a été voté à l'unimité. et le point 10a et 10b ?


Dernière édition par filo le Jeu 11 Fév 2010 - 17:13, édité 1 fois
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michel



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MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Jeu 11 Fév 2010 - 16:44

Concernant le terrain syntéthique ,la commune posséde 3 terrains de foot pourquoi ne pas vendre 1 voir 2 terrains pour financer ce projet meme si ce projet n'est pas une priorité nécessaire à mon sens actuellement .Pour avoir assister à la réunion du conseil je confirme que seul Christophe Duhamel a le mérite de demander des explications ,voir de voter contre ou de s'abtenir sur certaines questions ,cela me parait courageux car cela ne doit certainement pas plaire à la majorité de ses collégues !!!!
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filo
Admin


Commune : Samer
Réputation : 12

MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Jeu 11 Fév 2010 - 17:13

compte rendu du point n°11
Nom à donner au lotissement Durieux autour de la salle Lemanski
M. Le maire : il s'agit des terres qui sont autour de la salle Lemansky dont on a parlé précédemment et qui devrait servir a réaliser une opération de lotissement et essayer de payer la salle des fêtes que l'on veut acheter et de réaliser aussi les travaux de voiries. On a signé pour ce terrain un compromis de vente, l'an dernier. il y a un compromis définitif qui est à signer avant le 1er mai ou 1er avril , je ne sais pas. On est propriétaire de ce terrain puisse que l'on a signé un compromis vaut vente en général. On a signé un compromis. On a besoin de donner un nom a ce lotissement, au programme immobilier qui entourera la salle Lemansky. On vous propose lotissement du parc. Est-ce que cela vous convient ?
M. NAUDET : c'est déjà le nom donné ?
M. Le maire : C'est le nom qui est donné par les propriétaires "le parcq", mais ce n'est pas pour autant que l'on est obligé de continuer, il y a la possibilité de l'appeler le lotissement Lemansky mais ca peut preter a confusion avec la salle, je propose lotissement du Parc, est-ce vous avez autre chose à proposer ? On est d'accord ?
le conseil : oui
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augustin



Réputation : 4

MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Jeu 11 Fév 2010 - 20:40

Moi j'ai une question a poser aux élus : qui des 21 élus connait l'état des comptes bancaires de la commune à l'instant t de l'argent disponible sans faire d'emprunt.Au vu des grands projets de la commune, je m'inquiète un peu des finances communales.
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michel



Réputation : 1

MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Ven 12 Mar 2010 - 17:57

j'avais soumis le 11 février 2010 que la commune vend 1 ou 2 terrains de foot pour payer le terrain syntéthique .
C'est fait ,la commune écoute donc ses citoyens car dans une agence immobiliere on peut voir le terrain situé en face d'intermarché à vendre !!!
De nouvelles constructions en perpective !!!
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Manolo



Commune : Samer
Réputation : 8

MessageSujet: Re: Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010   Mer 7 Avr 2010 - 7:54

Le terrain de foot face à l'intermarché est à vendre ?

Intermarché ne veut pas s'agrandir ? c'est l'occasion pour y faire un plus grand "centre commercial". De plus un giratoire pourrait voir le jour pour déservir ce futut centre commercial et améliorer le carrefour pour les poids lourd sens Desvres - Montreuil dans l'attente de la déviation en 2020.

Ca m'étonnerai quand même que cette parcelle soit à vendre. Le maire préfère faire des lotissements communaux pour pouvoir payer la future salle des fêtes. Pourquoi le vendrait-il ?
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Ordre du jour de la réunion du 8 février 2010
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